Qui est responsable des chenilles processionnaires ? Maire, propriétaire, syndic… Ce que dit la loi en Haute-Savoie.

Vous avez repéré un nid de chenilles processionnaires dans votre jardin à Annecy, sur un pin communal à Metz-Tessy, ou dans la cour d’une école à Seynod ? Une question revient souvent : « À qui incombe la responsabilité de l’enlever ? »

La réponse dépend du lieu, du contexte… et surtout de la réglementation en vigueur et des arrêtés préfectoraux locaux. Voici ce que dit la loi — en clair.

La règle de base : c’est au propriétaire (ou occupant) d’agir

Selon le Code de la santé publique et les arrêtés préfectoraux, toute personne — propriétaire, locataire, syndic, gestionnaire ou exploitant — est tenue de surveiller la présence de chenilles processionnaires sur les terrains qu’elle occupe, gère ou exploite.

Cette obligation s’applique dès lors que le site est classé comme « zone à haut risque » (voir ci-dessous). Elle inclut :

• La surveillance régulière,
• L’information du public (panneaux, affiches),
• La mise en œuvre de mesures de lutte si nécessaire.

Qu’est-ce qu’une « zone à haut risque » ?

Les arrêtés préfectoraux et municipaux définissent les lieux où la présence de chenilles représente un danger sanitaire avéré. Y figurent notamment :

• Les jardins privés fréquentés (enfants, animaux),
• Les cours d’école, crèches, EHPAD,
• Les parcs publics, campings, aires de pique-nique,
• Les terrains de sport, centres équestres, parcours d’accrobranche,
• Les voies publiques et sentiers très fréquentés (ex. : Semnoz, Parmelan).

En revanche, aucune obligation n’existe pour les forêts peu fréquentées ou les parcelles isolées.

Et le maire, dans tout ça ?

Le maire dispose d’un pouvoir de police générale (art. L.2212-2 du CGCT) pour assurer la salubrité publique. Il peut donc :

• Exiger du propriétaire qu’il intervienne,
• En cas d’inaction, réaliser des travaux d’office et facturer les coûts au propriétaire,
• Interdire l’accès à un espace public temporairement.

Attention : depuis 2022, une police spéciale du préfet a été créée. Elle prévaut sur celle du maire pour les questions de transport, vente ou introduction des espèces. Mais la gestion locale du risque (détention, non-intervention) reste bien du ressort du maire.

Risques en cas d’inaction : la jurisprudence est claire

Si vous ne faites rien alors qu’un nid menace vos voisins, vous vous exposez à :

• Une mise en demeure par la mairie,
• Des travaux d’office facturés (souvent plus coûteux),
• Une responsabilité civile en cas de dommages (humains ou animaux).

Exemple : la Cour d’appel de Toulouse (2003) a jugé qu’un propriétaire était responsable d’un « trouble anormal de voisinage » à cause d’une infestation non traitée, même sans faute intentionnelle.

Cas particuliers : copropriété, syndic, bailleur social

• Copropriété : le syndic est chargé de la surveillance et de l’intervention sur les parties communes (jardins, allées).
• Bailleurs sociaux : responsables des espaces verts collectifs (ex. : résidences HLM à Annecy-le-Vieux).
• Entreprises : doivent protéger leurs salariés (EPI obligatoires si intervention près de nids).

Comment se protéger légalement ?

1. Surveillez vos arbres dès janvier (recherche de nids soyeux),
2. Signalez toute découverte via la plateforme officielle « Signalement chenilles processionnaires » (https://signalement-chenilles-processionnaires.atlasante.fr) ou à la mairie,
3. Agissez rapidement avec un professionnel (comme KDET),
4. Conservez les justificatifs d’intervention (facture, photos avant/après).

Contacts utiles

• En cas de réaction cutanée anormale : Centre antipoison de Lyon – 04 72 11 69 11 ou un médecin.
• En cas de difficulté à respirer : 15 ou 112 sans délai.

Cet article est à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. En cas de doute, référez-vous aux arrêtés préfectoraux de la Haute-Savoie ou contactez les services compétents.